{"id":12093,"date":"2018-08-30T11:54:16","date_gmt":"2018-08-30T09:54:16","guid":{"rendered":"https:\/\/start.finder-portal.com\/declaration-relative-a-la-protection-des-donnees\/"},"modified":"2026-01-21T09:40:38","modified_gmt":"2026-01-21T08:40:38","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/start.finder-portal.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"row\"  id=\"row-1098394309\">\n\n\n\t<div id=\"col-1584590757\" class=\"col small-12 large-12\"  >\n\t\t\t\t<div class=\"col-inner\"  >\n\t\t\t\n\t\t\t\n\n\t<div id=\"gap-414795322\" class=\"gap-element clearfix\" style=\"display:block; height:auto;\">\n\t\t\n<style>\n#gap-414795322 {\n  padding-top: 30px;\n}\n<\/style>\n\t<\/div>\n\t\n\n<div>\n<h1>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h1>\n<h2>1) Informations relatives \u00e0 la collecte des donn\u00e9es personnelles et coordonn\u00e9es du responsable du traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n<p><strong>1.1<\/strong> Nous sommes ravis que vous utilisiez notre application (ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;l\u2019App&nbsp;\u00bb). Nous vous informons ci-apr\u00e8s du traitement de vos donn\u00e9es personnelles lors de votre utilisation de notre App. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es permettant de vous identifier.  <\/p>\n<p><strong>1.2<\/strong> Le responsable du traitement des donn\u00e9es relatives \u00e0 cette application, au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), est PAJ UG (soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e), Am Wieschen 1, 51570 Windeck, Allemagne, t\u00e9l.&nbsp;: +49 (0) 2292 39 499 59, courriel&nbsp;: <a target=\"_new\" rel=\"noopener\">info@paj-gps.de<\/a> . Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>\n<p><strong>1.3<\/strong> Le responsable du traitement des donn\u00e9es a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es que l&rsquo;on peut contacter comme suit&nbsp;: \u00ab&nbsp;Johannes Schmitz, Am Wieschen 1, 51570 Windeck, +49 (0) 2292 3949959, <a target=\"_new\" rel=\"noopener\">j.schmitz@paj-gps.de<\/a>&nbsp;\u00bb<\/p>\n<p><strong>1.4<\/strong> Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin de prot\u00e9ger la transmission des donn\u00e9es personnelles et autres contenus confidentiels (par exemple, les commandes ou les demandes adress\u00e9es au responsable du traitement), cette application utilise le chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion chiffr\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la cha\u00eene \u00ab&nbsp;https:\/\/&nbsp;\u00bb et au symbole de cadenas affich\u00e9 dans la barre d\u2019adresse de votre navigateur. <\/p>\n<h2>2) Fichiers journaux lors de l&rsquo;utilisation de notre application mobile<\/h2>\n<p>Lorsque vous t\u00e9l\u00e9chargez notre application mobile via une plateforme de t\u00e9l\u00e9chargement d&rsquo;applications, les informations n\u00e9cessaires sont transmises \u00e0 cette plateforme, notamment votre nom d&rsquo;utilisateur, votre adresse e-mail, votre num\u00e9ro de client, la date et l&rsquo;heure du t\u00e9l\u00e9chargement, vos informations de paiement et l&rsquo;identifiant unique de votre appareil. Nous n&rsquo;avons aucun contr\u00f4le sur cette collecte de donn\u00e9es et n&rsquo;en sommes pas responsables. Nous traitons ces donn\u00e9es uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire au t\u00e9l\u00e9chargement de l&rsquo;application sur votre appareil mobile.  <\/p>\n<p>Lorsque vous utilisez notre application mobile, nous collectons les donn\u00e9es personnelles d\u00e9crites ci-dessous afin de vous permettre d&rsquo;utiliser ses fonctionnalit\u00e9s en toute simplicit\u00e9. Si vous souhaitez utiliser notre application mobile, nous collectons les donn\u00e9es suivantes, techniquement n\u00e9cessaires pour vous fournir ses fonctionnalit\u00e9s et garantir sa stabilit\u00e9 et sa s\u00e9curit\u00e9&nbsp;: <\/p>\n<ul>\n<li>Date et heure de la demande<\/li>\n<li>D\u00e9calage horaire par rapport \u00e0 l&rsquo;heure moyenne de Greenwich (GMT)<\/li>\n<li>Contenu de la demande<\/li>\n<li>\u00c9tat d&rsquo;acc\u00e8s\/Code d&rsquo;\u00e9tat HTTP<\/li>\n<li>Quantit\u00e9 de donn\u00e9es envoy\u00e9es en octets<\/li>\n<li>Source\/r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 partir de laquelle vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la page<\/li>\n<li>Navigateur utilis\u00e9<\/li>\n<li>Langue et version du logiciel de navigation<\/li>\n<li>Syst\u00e8me d&rsquo;exploitation utilis\u00e9 et son interface<\/li>\n<li>Adresse IP utilis\u00e9e (le cas \u00e9ch\u00e9ant&nbsp;: sous forme anonymis\u00e9e)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 am\u00e9liorer la stabilit\u00e9 et le fonctionnement de notre application. Les donn\u00e9es ne sont ni divulgu\u00e9es ni utilis\u00e9es \u00e0 d&rsquo;autres fins. Nous nous r\u00e9servons toutefois le droit de consulter ult\u00e9rieurement les fichiers journaux susmentionn\u00e9s en cas d&rsquo;indices concrets d&rsquo;utilisation ill\u00e9gale.    <\/p>\n<p>De plus, nous avons besoin de votre num\u00e9ro d&rsquo;appareil unique (IMEI = International Mobile Equipment Identity), de votre num\u00e9ro d&rsquo;abonn\u00e9 unique (IMSI = International Mobile Subscriber Identity), de votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile (MSISDN), \u00e9ventuellement de votre adresse MAC pour une utilisation WLAN, et du nom de votre appareil mobile.<\/p>\n<h2>3) Cookies<\/h2>\n<p>Pour rendre notre application plus attrayante et permettre l&rsquo;utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s, nous utilisons des cookies. Il s&rsquo;agit de petits fichiers texte enregistr\u00e9s sur votre appareil. Certains cookies sont supprim\u00e9s lorsque vous fermez l&rsquo;application (cookies de session). D&rsquo;autres restent sur votre appareil et nous permettent de vous reconna\u00eetre ult\u00e9rieurement (cookies persistants). Si des cookies sont install\u00e9s, ils collectent et traitent certaines informations vous concernant, telles que les donn\u00e9es de votre navigateur, votre localisation et votre adresse IP. Les cookies persistants sont automatiquement supprim\u00e9s apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, qui peut varier selon le cookie.     <\/p>\n<p>Certains cookies servent \u00e0 simplifier l&rsquo;utilisation de l&rsquo;application en m\u00e9morisant vos param\u00e8tres. Si des donn\u00e9es personnelles sont \u00e9galement trait\u00e9es par certains cookies que nous mettons en \u0153uvre, ce traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, soit pour l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat, soit conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en cas de consentement, soit conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin de pr\u00e9server nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 garantir le meilleur fonctionnement possible de l&rsquo;application et une exp\u00e9rience utilisateur optimale.       <\/p>\n<p>Vous pouvez configurer les param\u00e8tres de votre syst\u00e8me d&rsquo;exploitation mobile et de l&rsquo;application selon vos pr\u00e9f\u00e9rences et, par exemple, refuser l&rsquo;acceptation des cookies tiers ou de tous les cookies. Cependant, veuillez noter que dans ce cas, certaines fonctionnalit\u00e9s de notre application mobile pourraient ne pas \u00eatre disponibles. <\/p>\n<h2>4) Collecte des donn\u00e9es de localisation<\/h2>\n<p>Avec consentement<\/p>\n<p>Notre offre inclut des services de g\u00e9olocalisation, gr\u00e2ce auxquels nous vous proposons des offres sp\u00e9ciales adapt\u00e9es \u00e0 votre position g\u00e9ographique. Vous ne pouvez utiliser cette fonctionnalit\u00e9 qu&rsquo;apr\u00e8s avoir accept\u00e9 la fen\u00eatre contextuelle vous autorisant \u00e0 collecter vos donn\u00e9es de localisation (via GPS) et votre adresse IP (de mani\u00e8re anonymis\u00e9e) afin de vous fournir le service. Vous pouvez activer ou d\u00e9sactiver cette fonctionnalit\u00e9 \u00e0 tout moment dans les param\u00e8tres de l&rsquo;application ou de votre syst\u00e8me d&rsquo;exploitation mobile. Votre position ne nous est transmise que si vous utilisez les fonctionnalit\u00e9s de l&rsquo;application qui n\u00e9cessitent la connaissance de votre position.   <\/p>\n<h2>5) Contact<\/h2>\n<p>Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de l&rsquo;utilisation d&rsquo;un formulaire de contact sont visibles dans ce formulaire au sein de l&rsquo;application. Ces donn\u00e9es sont stock\u00e9es et utilis\u00e9es exclusivement pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou pour vous contacter, ainsi que pour assurer le support technique associ\u00e9. Le traitement de ces donn\u00e9es est fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d&rsquo;un contrat, le traitement est \u00e9galement fond\u00e9 sur l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es une fois votre demande d\u00e9finitivement trait\u00e9e. Cela se produit lorsqu&rsquo;il ressort des circonstances que la question a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solue et sous r\u00e9serve de l&rsquo;absence d&rsquo;obligation l\u00e9gale de conservation des donn\u00e9es.          <\/p>\n<h2>6) Traitement des donn\u00e9es lors de l&rsquo;ouverture d&rsquo;un compte client<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, vos donn\u00e9es personnelles continuent d&rsquo;\u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es si vous nous les fournissez pour l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat ou lors de l&rsquo;ouverture d&rsquo;un compte client. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont visibles dans les formulaires de saisie correspondants. Vous pouvez supprimer votre compte client \u00e0 tout moment en envoyant un message \u00e0 l&rsquo;adresse du responsable du traitement indiqu\u00e9e ci-dessus. Nous conservons et utilisons les donn\u00e9es que vous nous fournissez pour le traitement du contrat. Apr\u00e8s l&rsquo;ex\u00e9cution compl\u00e8te du contrat ou la suppression de votre compte client, vos donn\u00e9es seront bloqu\u00e9es conform\u00e9ment aux d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux (fiscaux et commerciaux) et supprim\u00e9es une fois ces d\u00e9lais expir\u00e9s, sauf si vous avez express\u00e9ment consenti \u00e0 une utilisation ult\u00e9rieure de vos donn\u00e9es ou si nous nous r\u00e9servons le droit d&rsquo;une utilisation ult\u00e9rieure l\u00e9galement autoris\u00e9e, dont nous vous informerons ci-dessous.      <\/p>\n<h2>7) Traitement des donn\u00e9es \u00e0 des fins de traitement des contrats<\/h2>\n<p><strong>7.1<\/strong> Recours \u00e0 des prestataires de services sp\u00e9cialis\u00e9s pour le traitement et la gestion des contrats<\/p>\n<p>&#8211; Tricome<\/p>\n<p>Pour le traitement des commandes, nous faisons appel au prestataire suivant&nbsp;: Tricoma AG, Am M\u00fchlbach 1, 97475 Zeil am Main, Allemagne<\/p>\n<p>Le nom, l&rsquo;adresse et \u00e9ventuellement d&rsquo;autres donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9s au fournisseur uniquement dans le but de traiter la commande en ligne conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6 Para.<\/p>\n<p><strong>7.2<\/strong> &#8211; Amazon Pay<\/p>\n<p>Lorsque vous choisissez le mode de paiement \u00ab&nbsp;Amazon Pay&nbsp;\u00bb, le traitement du paiement est effectu\u00e9 par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe SCA, 38 avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-apr\u00e8s&nbsp;: \u00ab&nbsp;Amazon Payments&nbsp;\u00bb). Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;b) du RGPD, nous transmettons \u00e0 Amazon Payments les informations que vous avez fournies lors de votre commande, ainsi que les informations relatives \u00e0 celle-ci. La transmission de vos donn\u00e9es est effectu\u00e9e exclusivement \u00e0 des fins de traitement du paiement par Amazon Payments et dans la seule mesure n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin. Si des cookies, petits fichiers texte enregistr\u00e9s sur votre terminal, sont d\u00e9pos\u00e9s lors de l\u2019utilisation d\u2019Amazon Pay, ce d\u00e9p\u00f4t est effectu\u00e9 exclusivement avec votre consentement explicite, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment via l\u2019outil de gestion des cookies disponible sur le site web. Pour plus d\u2019informations sur la politique de protection des donn\u00e9es d\u2019Amazon Payments, veuillez consulter la page suivante&nbsp;: <a href=\"https:\/\/pay.amazon.com\/de\/help\/201751600\" target=\"_new\" rel=\"noopener\">https:\/\/pay.amazon.com\/de\/help\/201751600<\/a>        <\/p>\n<p>&#8211; Apple Pay<\/p>\n<p>Si vous choisissez le mode de paiement \u00ab&nbsp;Apple Pay&nbsp;\u00bb aupr\u00e8s d\u2019Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le paiement sera trait\u00e9 par la fonction \u00ab&nbsp;Apple Pay&nbsp;\u00bb de votre appareil iOS, watchOS ou macOS, gr\u00e2ce au d\u00e9bit d\u2019une carte bancaire enregistr\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019Apple Pay. Apple Pay utilise des fonctionnalit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es au mat\u00e9riel et au logiciel de votre appareil pour prot\u00e9ger vos transactions. Pour autoriser un paiement, vous devrez saisir un code que vous avez pr\u00e9alablement d\u00e9fini et le v\u00e9rifier \u00e0 l\u2019aide de Face ID ou de Touch ID.  <\/p>\n<p>Pour le traitement des paiements, les informations que vous avez fournies lors de votre commande, ainsi que les informations relatives \u00e0 celle-ci, sont transmises \u00e0 Apple sous forme chiffr\u00e9e. Apple chiffre ensuite ces donn\u00e9es \u00e0 nouveau \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;une cl\u00e9 sp\u00e9cifique au d\u00e9veloppeur avant de les transmettre au prestataire de services de paiement de la carte enregistr\u00e9e dans Apple Pay. Ce chiffrement garantit que seul le site web sur lequel l&rsquo;achat a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 peut acc\u00e9der aux donn\u00e9es de paiement. Une fois le paiement effectu\u00e9, Apple envoie au site web d&rsquo;origine le num\u00e9ro de compte de votre appareil et un code de s\u00e9curit\u00e9 dynamique sp\u00e9cifique \u00e0 la transaction afin de confirmer la r\u00e9ussite du paiement.   <\/p>\n<p>Si des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es lors des transmissions d\u00e9crites, ce traitement est effectu\u00e9 exclusivement \u00e0 des fins de traitement des paiements, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Apple conserve des donn\u00e9es de transaction anonymis\u00e9es, notamment le montant approximatif de l\u2019achat, la date et l\u2019heure, ainsi que la confirmation de la r\u00e9ussite de la transaction. L\u2019anonymisation exclut toute identification personnelle. Apple utilise ces donn\u00e9es anonymis\u00e9es pour am\u00e9liorer Apple Pay et ses autres produits et services.     <\/p>\n<p>Si vous utilisez Apple Pay sur votre iPhone ou votre Apple Watch pour finaliser un achat effectu\u00e9 via Safari sur votre Mac, ce dernier et l\u2019appareil communiquent avec les serveurs d\u2019Apple via un canal chiffr\u00e9. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations sous une forme permettant de vous identifier. Vous pouvez d\u00e9sactiver l\u2019utilisation d\u2019Apple Pay sur votre Mac dans les r\u00e9glages de votre iPhone. Acc\u00e9dez \u00e0 \u00ab&nbsp;Cartes et Apple Pay&nbsp;\u00bb et d\u00e9sactivez \u00ab&nbsp;Autoriser les paiements sur Mac&nbsp;\u00bb.   <\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des donn\u00e9es avec Apple Pay \u00e0 l&rsquo;adresse Internet suivante&nbsp;: <a href=\"https:\/\/support.apple.com\/de-de\/HT203027\" target=\"_new\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.apple.com\/de-de\/HT203027<\/a><\/p>\n<p>&#8211; Google Pay<\/p>\n<p>Si vous choisissez le mode de paiement \u00ab&nbsp;Google Pay&nbsp;\u00bb aupr\u00e8s de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (\u00ab&nbsp;Google&nbsp;\u00bb), le paiement est trait\u00e9 par l\u2019application \u00ab&nbsp;Google Pay&nbsp;\u00bb de votre appareil mobile fonctionnant sous Android 4.4 (\u00ab&nbsp;KitKat&nbsp;\u00bb) ou une version ult\u00e9rieure et \u00e9quip\u00e9 de la technologie NFC. Le paiement est d\u00e9bit\u00e9 d\u2019une carte bancaire enregistr\u00e9e dans Google Pay ou d\u2019un syst\u00e8me de paiement v\u00e9rifi\u00e9 (par exemple, PayPal). Pour autoriser un paiement via Google Pay sup\u00e9rieur \u00e0 25&nbsp;\u20ac, le d\u00e9verrouillage pr\u00e9alable de votre appareil mobile est requis \u00e0 l\u2019aide d\u2019une mesure de v\u00e9rification (reconnaissance faciale, mot de passe, empreinte digitale ou sch\u00e9ma). <\/p>\n<p>Pour le traitement des paiements, les informations que vous fournissez lors de votre commande, ainsi que les informations relatives \u00e0 celle-ci, sont transmises \u00e0 Google. Google transmet ensuite vos informations de paiement enregistr\u00e9es dans Google Pay, sous la forme d&rsquo;un num\u00e9ro de transaction unique, au site web d&rsquo;origine afin de v\u00e9rifier la r\u00e9alisation du paiement. Ce num\u00e9ro de transaction ne contient aucune information sur les donn\u00e9es de paiement r\u00e9elles de votre moyen de paiement enregistr\u00e9 dans Google Pay&nbsp;; il est cr\u00e9\u00e9 et transmis comme un jeton num\u00e9rique unique et valide. Google agit uniquement en tant qu&rsquo;interm\u00e9diaire pour le traitement des paiements effectu\u00e9s via Google Pay. La transaction est r\u00e9alis\u00e9e exclusivement entre l&rsquo;utilisateur et le site web d&rsquo;origine, par d\u00e9bit du moyen de paiement enregistr\u00e9 dans Google Pay.    <\/p>\n<p>Si des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es lors des transmissions d\u00e9crites, ce traitement est effectu\u00e9 exclusivement \u00e0 des fins de traitement des paiements, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Google se r\u00e9serve le droit de collecter, stocker et analyser certaines informations sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque transaction effectu\u00e9e via Google Pay. Ces informations comprennent la date, l&rsquo;heure et le montant de la transaction, l&rsquo;adresse et la description du commer\u00e7ant, la description des biens ou services achet\u00e9s, les photos que vous avez jointes \u00e0 la transaction, le nom et l&rsquo;adresse e-mail du vendeur et de l&rsquo;acheteur ou de l&rsquo;exp\u00e9diteur et du destinataire, le mode de paiement utilis\u00e9, votre description du motif de la transaction et toute offre associ\u00e9e.    <\/p>\n<p>Selon Google, ce traitement est effectu\u00e9 exclusivement conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 assurer une comptabilit\u00e9 rigoureuse, la v\u00e9rification des donn\u00e9es de transaction, ainsi que l&rsquo;optimisation et la maintenance du service Google Pay. Google se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de combiner les donn\u00e9es de transaction trait\u00e9es avec d&rsquo;autres informations collect\u00e9es et stock\u00e9es par Google lors de l&rsquo;utilisation d&rsquo;autres services Google.   <\/p>\n<p>Les conditions d&rsquo;utilisation de Google Pay sont disponibles ici&nbsp;: <a href=\"https:\/\/payments.google.com\/payments\/apis-secure\/u\/0\/get_legal_document?ldo=0&amp;ldt=googlepaytos&amp;ldl=de\" target=\"_new\" rel=\"noopener\">https:\/\/payments.google.com\/payments\/apis-secure\/u\/0\/get_legal_document?ldo=0&amp;ldt=googlepaytos&amp;ldl=de<\/a><\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des donn\u00e9es avec Google Pay \u00e0 l&rsquo;adresse suivante&nbsp;: <a href=\"https:\/\/payments.google.com\/payments\/apis-secure\/get_legal_document?ldo=0&amp;ldt=privacynotice&amp;ldl=de\" target=\"_new\" rel=\"noopener\">https:\/\/payments.google.com\/payments\/apis-secure\/get_legal_document?ldo=0&amp;ldt=privacynotice&amp;ldl=de<\/a><\/p>\n<p>&#8211; PayPal<\/p>\n<p>Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant sont disponibles : PayPal (Europe) Sarl et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.<\/p>\n<p>Lorsque vous choisissez un mode de paiement aupr\u00e8s du prestataire o\u00f9 vous effectuez un pr\u00e9paiement, vos donn\u00e9es de paiement fournies lors de la commande (notamment vos nom, adresse, coordonn\u00e9es bancaires et informations de carte de paiement, devise et num\u00e9ro de transaction), ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande, lui seront transmises conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La communication de vos donn\u00e9es est effectu\u00e9e exclusivement \u00e0 des fins de traitement du paiement par le prestataire et dans la seule mesure n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin.   <\/p>\n<p>Lorsque vous choisissez un mode de paiement avec pr\u00e9paiement, il vous sera \u00e9galement demand\u00e9, au cours du processus de commande, de fournir certaines donn\u00e9es personnelles (nom et pr\u00e9nom, rue, num\u00e9ro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, et \u00e9ventuellement des donn\u00e9es relatives \u00e0 un autre mode de paiement).<\/p>\n<p>Dans ce cas, afin de pr\u00e9server notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 \u00e9valuer votre solvabilit\u00e9, ces donn\u00e9es seront transmises au prestataire pour v\u00e9rification de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Le prestataire v\u00e9rifie, sur la base des donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies ainsi que d&rsquo;autres donn\u00e9es (telles que le contenu de votre panier, le montant de la facture, l&rsquo;historique de vos commandes et vos ant\u00e9c\u00e9dents de paiement), si le mode de paiement que vous avez choisi est viable au regard des risques de paiement et\/ou de d\u00e9faut de paiement.   <\/p>\n<p>Le rapport de solvabilit\u00e9 peut contenir des valeurs de probabilit\u00e9 (appel\u00e9es scores). Ces scores, lorsqu&rsquo;ils figurent dans le rapport, sont calcul\u00e9s selon une proc\u00e9dure math\u00e9matique et statistique scientifiquement reconnue. Les donn\u00e9es d&rsquo;adresse, entre autres, sont prises en compte dans le calcul de ces scores.  <\/p>\n<p>Vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ce traitement de vos donn\u00e9es en nous adressant un message ou en contactant le prestataire. Toutefois, ce dernier peut continuer \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles si cela est n\u00e9cessaire au traitement du paiement pr\u00e9vu par le contrat. <\/p>\n<p>&#8211; Rayure<\/p>\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement via le prestataire de services de paiement Stripe, le traitement du paiement est effectu\u00e9 par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, nous transmettons \u00e0 Stripe les informations fournies lors de votre commande, ainsi que les informations relatives \u00e0 celle-ci (nom, adresse, num\u00e9ro de compte, code bancaire, \u00e9ventuellement num\u00e9ro de carte bancaire, montant de la facture, devise et num\u00e9ro de transaction). La communication de vos donn\u00e9es est effectu\u00e9e exclusivement \u00e0 des fins de traitement du paiement par Stripe Payments Europe Ltd. et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin. Pour plus d&rsquo;informations sur la protection des donn\u00e9es chez Stripe, veuillez consulter l&rsquo;adresse suivante&nbsp;: <a href=\"https:\/\/stripe.com\/de\/privacy#translation\" target=\"_new\" rel=\"noopener\">https:\/\/stripe.com\/de\/privacy#translation<\/a> .    <\/p>\n<h2>8) Inscription dans l&rsquo;application<\/h2>\n<p>Vous pouvez vous inscrire sur notre application en fournissant des donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es lors de l&rsquo;inscription sont d\u00e9termin\u00e9es par le formulaire utilis\u00e9. Nous utilisons la proc\u00e9dure de double confirmation&nbsp;: votre inscription n&rsquo;est valid\u00e9e qu&rsquo;apr\u00e8s confirmation par e-mail, via le lien contenu dans l&rsquo;e-mail de confirmation. Si nous ne recevons pas votre confirmation dans les 24&nbsp;heures, votre inscription sera automatiquement supprim\u00e9e de notre base de donn\u00e9es. La fourniture des donn\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessus est obligatoire. Toutes les autres informations peuvent \u00eatre fournies volontairement via notre portail.     <\/p>\n<p>Lorsque vous utilisez notre application, nous conservons les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat, y compris vos informations de paiement, jusqu&rsquo;\u00e0 la suppression de votre compte. De plus, nous conservons les donn\u00e9es que vous nous fournissez volontairement pendant toute la dur\u00e9e de votre utilisation du portail, sauf si vous les supprimez au pr\u00e9alable. Vous pouvez g\u00e9rer et modifier toutes vos informations dans votre espace client s\u00e9curis\u00e9. Le fondement juridique de ce traitement est l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Par ailleurs, nous conservons l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du contenu que vous publiez (messages publics, contributions au tableau d&rsquo;affichage, au livre d&rsquo;or, etc.) afin d&rsquo;assurer le fonctionnement de l&rsquo;application. Nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 fournir \u00e0 l&rsquo;application un contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs. Le fondement juridique de ce traitement est l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Lorsque vous supprimez votre compte, vos messages publi\u00e9s sur le forum, notamment, restent visibles par tous les lecteurs, mais votre compte devient inaccessible. Toutes les autres donn\u00e9es seront alors supprim\u00e9es.            <\/p>\n<h2>9) Fonction de commentaire<\/h2>\n<p>Dans le cadre de la fonction de commentaires de notre application, outre votre commentaire, la date et l&rsquo;heure de sa cr\u00e9ation ainsi que votre nom d&rsquo;utilisateur sont enregistr\u00e9s et publi\u00e9s. De plus, votre adresse IP est enregistr\u00e9e et conserv\u00e9e. Cet enregistrement est n\u00e9cessaire pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin de pouvoir intervenir si vous enfreignez les droits de tiers ou publiez un contenu illicite via un commentaire. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour vous contacter si un tiers conteste la l\u00e9galit\u00e9 de votre contenu. Le traitement de vos donn\u00e9es est fond\u00e9 sur l&rsquo;article 6, paragraphe 1, points b et f du RGPD. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer les commentaires contest\u00e9s par des tiers.       <\/p>\n<p>Vous pouvez vous abonner aux commentaires suivants. Un courriel de confirmation vous sera envoy\u00e9 afin de v\u00e9rifier que vous \u00eates bien le propri\u00e9taire de l&rsquo;adresse courriel fournie (proc\u00e9dure de double opt-in). Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, dans le cadre de votre abonnement aux commentaires, est fond\u00e9 sur l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment&nbsp;; la proc\u00e9dure de d\u00e9sabonnement est d\u00e9taill\u00e9e dans le courriel de confirmation.     <\/p>\n<h2>10) Utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct<\/h2>\n<p>Abonnez-vous \u00e0 notre newsletter par e-mail<\/p>\n<p>En vous abonnant \u00e0 notre newsletter, vous recevrez r\u00e9guli\u00e8rement des informations sur nos offres. Seule votre adresse e-mail est obligatoire pour l&rsquo;envoi de la newsletter. La communication d&rsquo;autres donn\u00e9es est facultative et nous permet de personnaliser nos communications. Pour l&rsquo;envoi de la newsletter, nous utilisons la proc\u00e9dure de double opt-in. Cela signifie que nous ne vous enverrons de newsletter que si vous avez express\u00e9ment confirm\u00e9 votre consentement \u00e0 la recevoir. Nous vous enverrons alors un e-mail de confirmation vous invitant \u00e0 confirmer votre inscription en cliquant sur un lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.     <\/p>\n<p>En cliquant sur le lien de confirmation, vous consentez \u00e0 l&rsquo;utilisation de vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lors de votre inscription \u00e0 la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP, ainsi que la date et l&rsquo;heure d&rsquo;inscription, fournies par votre fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 Internet, afin de pouvoir retracer toute utilisation abusive potentielle de votre adresse e-mail. Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de votre inscription \u00e0 la newsletter sont utilis\u00e9es exclusivement pour l&rsquo;envoi de celle-ci. Vous pouvez vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement figurant dans la newsletter ou en contactant le responsable du traitement des donn\u00e9es mentionn\u00e9 en d\u00e9but de newsletter. Apr\u00e8s votre d\u00e9sabonnement, votre adresse e-mail sera imm\u00e9diatement supprim\u00e9e de notre liste de diffusion, sauf si vous avez express\u00e9ment consenti \u00e0 une utilisation ult\u00e9rieure de vos donn\u00e9es ou si nous nous r\u00e9servons le droit d&rsquo;utiliser vos donn\u00e9es au-del\u00e0 des limites l\u00e9gales et de vous en informer dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration.      <\/p>\n<h2>11) Envoi de notifications push<\/h2>\n<p>Vous pouvez vous abonner pour recevoir nos notifications push. Nos notifications push fournissent r\u00e9guli\u00e8rement des informations sur nos services. <\/p>\n<p>Pour vous abonner, vous devez confirmer la r\u00e9ception des notifications ou les autoriser dans les param\u00e8tres de votre syst\u00e8me d&rsquo;exploitation. Ce processus est enregistr\u00e9 et conserv\u00e9, y compris la date et l&rsquo;heure d&rsquo;inscription ainsi que l&rsquo;identifiant de votre appareil. La collecte de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour l&rsquo;affichage des notifications push et, en cas d&rsquo;utilisation abusive, pour retracer les actions entreprises, assurant ainsi notre protection juridique. Le traitement de ces donn\u00e9es est fond\u00e9 sur l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.     <\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment retirer votre consentement au stockage et \u00e0 l&rsquo;utilisation de vos donn\u00e9es personnelles pour la r\u00e9ception de nos notifications push et la collecte de statistiques d\u00e9crites ci-dessus, avec effet pour l&rsquo;avenir. Pour ce faire, d\u00e9sabonnez-vous des notifications push dans les param\u00e8tres de l&rsquo;application de votre syst\u00e8me d&rsquo;exploitation. Vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es d\u00e8s qu&rsquo;elles ne seront plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Elles seront donc conserv\u00e9es tant que votre abonnement aux notifications push reste actif.   <\/p>\n<h2>12) Outils et divers<\/h2>\n<p>Polices Web Google<\/p>\n<p>Cette application utilise des polices web du fournisseur suivant pour l&rsquo;affichage uniforme des polices&nbsp;: Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.<\/p>\n<p>Lorsque vous utilisez cette application, les polices web n\u00e9cessaires sont charg\u00e9es pour afficher correctement les textes et les caract\u00e8res, et une connexion directe est \u00e9tablie avec les serveurs du fournisseur. Ce faisant, certaines informations de votre navigateur, notamment votre adresse IP, sont transmises au fournisseur. <\/p>\n<p>Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0&nbsp;: Google LLC, \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de la connexion avec le fournisseur de polices n&rsquo;est effectu\u00e9 qu&rsquo;avec votre consentement explicite, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment, avec effet pour l&rsquo;avenir, en d\u00e9sactivant ce service via l&rsquo;outil de gestion des cookies int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l&rsquo;application. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police par d\u00e9faut de votre ordinateur sera utilis\u00e9e.    <\/p>\n<p>Pour les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur a adh\u00e9r\u00e9 au cadre du Bouclier de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis, qui garantit la conformit\u00e9 au niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es sur la base d&rsquo;une d\u00e9cision d&rsquo;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n<h2>13) Droits de la personne concern\u00e9e<\/h2>\n<p><strong>13.1<\/strong> La loi applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es vous conf\u00e8re des droits \u00e9tendus en tant que personne concern\u00e9e (droits d\u2019acc\u00e8s et d\u2019intervention) \u00e0 l\u2019\u00e9gard du responsable du traitement concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, dont nous vous informons ci-dessous&nbsp;:<\/p>\n<p>Droit d\u2019acc\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 15 du RGPD&nbsp;: Vous avez le droit d\u2019obtenir la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont ou non trait\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es et aux informations concernant les finalit\u00e9s du traitement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es, les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, la dur\u00e9e de conservation pr\u00e9vue des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019existence du droit de demander la rectification, l\u2019effacement, la limitation du traitement, l\u2019opposition au traitement, l\u2019introduction d\u2019une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, l\u2019origine de vos donn\u00e9es si elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es aupr\u00e8s de vous, l\u2019existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage, et des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l\u2019importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement, et votre droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 des garanties appropri\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 46 du RGPD lorsque vos donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es vers des pays tiers&nbsp;;<\/p>\n<p>Droit de rectification conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 16 du RGPD&nbsp;: Vous avez le droit d&rsquo;obtenir sans d\u00e9lai la rectification des donn\u00e9es personnelles inexactes vous concernant et, si n\u00e9cessaire, le droit de faire compl\u00e9ter les donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes&nbsp;;<\/p>\n<p>Droit \u00e0 l&rsquo;effacement conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 17 du RGPD&nbsp;: Vous avez le droit d&rsquo;obtenir l&rsquo;effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant si l&rsquo;un des motifs pr\u00e9vus \u00e0 l&rsquo;article 17, paragraphe 1, du RGPD s&rsquo;applique. Toutefois, ce droit ne s&rsquo;applique pas si le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d&rsquo;expression et d&rsquo;information, au respect d&rsquo;une obligation l\u00e9gale, \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une mission d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public ou \u00e0 la constatation, \u00e0 l&rsquo;exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense d&rsquo;un droit en justice.  <\/p>\n<p>Droit \u00e0 la limitation du traitement conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 18 du RGPD&nbsp;: Vous avez le droit d&rsquo;obtenir la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles tant que l&rsquo;exactitude des donn\u00e9es que vous avez contest\u00e9es est v\u00e9rifi\u00e9e, si vous vous opposez \u00e0 l&rsquo;effacement de vos donn\u00e9es en raison d&rsquo;un traitement illicite et demandez \u00e0 la place la limitation du traitement de vos donn\u00e9es, si vous avez besoin de vos donn\u00e9es pour la constatation, l&rsquo;exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice apr\u00e8s que nous n&rsquo;ayons plus besoin de ces donn\u00e9es pour la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s, ou si vous vous \u00eates oppos\u00e9 au traitement conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 21 du RGPD en attendant de v\u00e9rifier si nos motifs l\u00e9gitimes pr\u00e9valent sur les v\u00f4tres&nbsp;;<\/p>\n<p>Droit \u00e0 notification conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 19 du RGPD&nbsp;: Si vous avez exerc\u00e9 votre droit de rectification, d&rsquo;effacement ou de limitation du traitement aupr\u00e8s du responsable du traitement, celui-ci est tenu de notifier toute rectification ou tout effacement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou toute limitation du traitement, \u00e0 chaque destinataire auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es, \u00e0 moins que cela ne s&rsquo;av\u00e8re impossible ou n&rsquo;exige des efforts disproportionn\u00e9s. Vous avez le droit d&rsquo;\u00eatre inform\u00e9 de l&rsquo;identit\u00e9 de ces destinataires. <\/p>\n<p>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 20 du RGPD&nbsp;: Vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, ou de demander la transmission de ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible&nbsp;;<\/p>\n<p>Droit de retirer votre consentement conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 7, paragraphe 3 du RGPD&nbsp;: Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 tout moment, avec effet pour l&rsquo;avenir. En cas de retrait, nous supprimerons imm\u00e9diatement les donn\u00e9es concern\u00e9es, sauf si leur traitement ult\u00e9rieur peut \u00eatre fond\u00e9 sur une base l\u00e9gale permettant un traitement sans consentement. Le retrait de votre consentement n&rsquo;affecte pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant ce retrait.   <\/p>\n<p>Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 77 du RGPD&nbsp;: Sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, notamment dans l\u2019\u00c9tat membre de votre r\u00e9sidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu o\u00f9 l\u2019infraction aurait \u00e9t\u00e9 commise, si vous estimez que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.<\/p>\n<p><strong>13.2<\/strong> DROIT D&rsquo;OPPOSITION<\/p>\n<p>SI NOUS TRAITONS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOS INT\u00c9R\u00caTS L\u00c9GITIMES PR\u00c9JUG\u00c9S DANS LE CONTEXTE D&rsquo;UNE MISE EN \u00c9QUILIBRE DES INT\u00c9R\u00caTS, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 CE TRAITEMENT \u00c0 TOUT MOMENT POUR DES MOTIFS LI\u00c9S \u00c0 VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE.<\/p>\n<p>SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D&rsquo;OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONN\u00c9ES CONCERN\u00c9ES. NOUS NOUS R\u00c9SERVONS CEPENDANT LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS D\u00c9MONTRER DES MOTIFS L\u00c9GITIMES ET IMP\u00c9RATIFS JUSTIFIANT CE TRAITEMENT ET PR\u00c9F\u00c9RANT \u00c0 VOS INT\u00c9R\u00caTS, DROITS ET LIBERT\u00c9S, OU SI CE TRAITEMENT SERVANT \u00c0 LA CONSTATATION, \u00c0 L&rsquo;EXERCICE OU \u00c0 LA D\u00c9FENSE DE DROITS EN JUSTICE. <\/p>\n<p>Si vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par nos soins \u00e0 des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous y opposer \u00e0 tout moment. Vous pouvez exercer ce droit d&rsquo;opposition comme indiqu\u00e9 ci-dessus. <\/p>\n<p>SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D&rsquo;OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONN\u00c9ES CONCERN\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE MARKETING DIRECT.<\/p>\n<h2>14) Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles est d\u00e9termin\u00e9e par la base juridique applicable, la finalit\u00e9 du traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par la dur\u00e9e l\u00e9gale de conservation (par exemple, les d\u00e9lais de conservation commerciaux et fiscaux).<\/p>\n<p>Si des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es sur la base d&rsquo;un consentement expr\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, les donn\u00e9es concern\u00e9es seront conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous r\u00e9voquiez votre consentement.  <\/p>\n<p>S\u2019il existe des d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation des donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre d\u2019obligations contractuelles ou d\u2019obligations l\u00e9gales similaires fond\u00e9es sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ces donn\u00e9es seront syst\u00e9matiquement supprim\u00e9es apr\u00e8s l\u2019expiration des d\u00e9lais de conservation, \u00e0 condition qu\u2019elles ne soient plus n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 la conclusion de contrats de notre part et\/ou qu\u2019il n\u2019existe plus d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre part \u00e0 les conserver.  <\/p>\n<p>Si des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces donn\u00e9es seront conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous exerciez votre droit d&rsquo;opposition conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 21, paragraphe 1 du RGPD, \u00e0 moins que nous ne puissions d\u00e9montrer des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux justifiant le traitement et pr\u00e9valant sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou que le traitement serve \u00e0 la constatation, \u00e0 l&rsquo;exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.   <\/p>\n<p>Si des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection directe conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces donn\u00e9es seront conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous exerciez votre droit d&rsquo;opposition conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 21, paragraphe 2 du RGPD.   <\/p>\n<p>Sauf indication contraire dans les situations de traitement sp\u00e9cifiques d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration, les donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es seront supprim\u00e9es lorsqu&rsquo;elles ne seront plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n<\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-12093","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/start.finder-portal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12093","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/start.finder-portal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/start.finder-portal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/start.finder-portal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/start.finder-portal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12093"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/start.finder-portal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12093\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5442845,"href":"https:\/\/start.finder-portal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12093\/revisions\/5442845"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/start.finder-portal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12093"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}