POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1) Informations relatives à la collecte des données personnelles et coordonnées du responsable du traitement des données

1.1 Nous sommes ravis que vous utilisiez notre application (ci-après « l’App »). Nous vous informons ci-après du traitement de vos données personnelles lors de votre utilisation de notre App. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier.

1.2 Le responsable du traitement des données relatives à cette application, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est PAJ UG (société à responsabilité limitée), Am Wieschen 1, 51570 Windeck, Allemagne, tél. : +49 (0) 2292 39 499 59, courriel : info@paj-gps.de . Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Le responsable du traitement des données a désigné un délégué à la protection des données que l’on peut contacter comme suit : « Johannes Schmitz, Am Wieschen 1, 51570 Windeck, +49 (0) 2292 3949959, j.schmitz@paj-gps.de »

1.4 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des données personnelles et autres contenus confidentiels (par exemple, les commandes ou les demandes adressées au responsable du traitement), cette application utilise le chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée grâce à la chaîne « https:// » et au symbole de cadenas affiché dans la barre d’adresse de votre navigateur.

2) Fichiers journaux lors de l’utilisation de notre application mobile

Lorsque vous téléchargez notre application mobile via une plateforme de téléchargement d’applications, les informations nécessaires sont transmises à cette plateforme, notamment votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail, votre numéro de client, la date et l’heure du téléchargement, vos informations de paiement et l’identifiant unique de votre appareil. Nous n’avons aucun contrôle sur cette collecte de données et n’en sommes pas responsables. Nous traitons ces données uniquement dans la mesure nécessaire au téléchargement de l’application sur votre appareil mobile.

Lorsque vous utilisez notre application mobile, nous collectons les données personnelles décrites ci-dessous afin de vous permettre d’utiliser ses fonctionnalités en toute simplicité. Si vous souhaitez utiliser notre application mobile, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous fournir ses fonctionnalités et garantir sa stabilité et sa sécurité :

Date et heure de la demande
Décalage horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT)
Contenu de la demande
État d’accès/Code d’état HTTP
Quantité de données envoyées en octets
Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page
Navigateur utilisé
Langue et version du logiciel de navigation
Système d’exploitation utilisé et son interface
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et le fonctionnement de notre application. Les données ne sont ni divulguées ni utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de consulter ultérieurement les fichiers journaux susmentionnés en cas d’indices concrets d’utilisation illégale.

De plus, nous avons besoin de votre numéro d’appareil unique (IMEI = International Mobile Equipment Identity), de votre numéro d’abonné unique (IMSI = International Mobile Subscriber Identity), de votre numéro de téléphone mobile (MSISDN), éventuellement de votre adresse MAC pour une utilisation WLAN, et du nom de votre appareil mobile.

3) Cookies

Pour rendre notre application plus attrayante et permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. Certains cookies sont supprimés lorsque vous fermez l’application (cookies de session). D’autres restent sur votre appareil et nous permettent de vous reconnaître ultérieurement (cookies persistants). Si des cookies sont installés, ils collectent et traitent certaines informations vous concernant, telles que les données de votre navigateur, votre localisation et votre adresse IP. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période déterminée, qui peut varier selon le cookie.

Certains cookies servent à simplifier l’utilisation de l’application en mémorisant vos paramètres. Si des données personnelles sont également traitées par certains cookies que nous mettons en œuvre, ce traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, soit pour l’exécution du contrat, soit conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en cas de consentement, soit conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes à garantir le meilleur fonctionnement possible de l’application et une expérience utilisateur optimale.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre système d’exploitation mobile et de l’application selon vos préférences et, par exemple, refuser l’acceptation des cookies tiers ou de tous les cookies. Cependant, veuillez noter que dans ce cas, certaines fonctionnalités de notre application mobile pourraient ne pas être disponibles.

4) Collecte des données de localisation

Avec consentement

Notre offre inclut des services de géolocalisation, grâce auxquels nous vous proposons des offres spéciales adaptées à votre position géographique. Vous ne pouvez utiliser cette fonctionnalité qu’après avoir accepté la fenêtre contextuelle vous autorisant à collecter vos données de localisation (via GPS) et votre adresse IP (de manière anonymisée) afin de vous fournir le service. Vous pouvez activer ou désactiver cette fonctionnalité à tout moment dans les paramètres de l’application ou de votre système d’exploitation mobile. Votre position ne nous est transmise que si vous utilisez les fonctionnalités de l’application qui nécessitent la connaissance de votre position.

5) Contact

Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées lors de l’utilisation d’un formulaire de contact sont visibles dans ce formulaire au sein de l’application. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement pour répondre à votre demande ou pour vous contacter, ainsi que pour assurer le support technique associé. Le traitement de ces données est fondé sur notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, le traitement est également fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données seront supprimées une fois votre demande définitivement traitée. Cela se produit lorsqu’il ressort des circonstances que la question a été résolue et sous réserve de l’absence d’obligation légale de conservation des données.

6) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, vos données personnelles continuent d’être collectées et traitées si vous nous les fournissez pour l’exécution d’un contrat ou lors de l’ouverture d’un compte client. Les données collectées sont visibles dans les formulaires de saisie correspondants. Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment en envoyant un message à l’adresse du responsable du traitement indiquée ci-dessus. Nous conservons et utilisons les données que vous nous fournissez pour le traitement du contrat. Après l’exécution complète du contrat ou la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées conformément aux délais de conservation légaux (fiscaux et commerciaux) et supprimées une fois ces délais expirés, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation ultérieure légalement autorisée, dont nous vous informerons ci-dessous.

7) Traitement des données à des fins de traitement des contrats

7.1 Recours à des prestataires de services spécialisés pour le traitement et la gestion des contrats

– Tricome

Pour le traitement des commandes, nous faisons appel au prestataire suivant : Tricoma AG, Am Mühlbach 1, 97475 Zeil am Main, Allemagne

Le nom, l’adresse et éventuellement d’autres données personnelles sont transférés au fournisseur uniquement dans le but de traiter la commande en ligne conformément à l’art. 6 Para.

7.2 – Amazon Pay

Lorsque vous choisissez le mode de paiement « Amazon Pay », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe SCA, 38 avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : « Amazon Payments »). Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, nous transmettons à Amazon Payments les informations que vous avez fournies lors de votre commande, ainsi que les informations relatives à celle-ci. La transmission de vos données est effectuée exclusivement à des fins de traitement du paiement par Amazon Payments et dans la seule mesure nécessaire à cette fin. Si des cookies, petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal, sont déposés lors de l’utilisation d’Amazon Pay, ce dépôt est effectué exclusivement avec votre consentement explicite, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site web. Pour plus d’informations sur la politique de protection des données d’Amazon Payments, veuillez consulter la page suivante : https://pay.amazon.com/de/help/201751600

– Apple Pay

Si vous choisissez le mode de paiement « Apple Pay » auprès d’Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le paiement sera traité par la fonction « Apple Pay » de votre appareil iOS, watchOS ou macOS, grâce au débit d’une carte bancaire enregistrée auprès d’Apple Pay. Apple Pay utilise des fonctionnalités de sécurité intégrées au matériel et au logiciel de votre appareil pour protéger vos transactions. Pour autoriser un paiement, vous devrez saisir un code que vous avez préalablement défini et le vérifier à l’aide de Face ID ou de Touch ID.

Pour le traitement des paiements, les informations que vous avez fournies lors de votre commande, ainsi que les informations relatives à celle-ci, sont transmises à Apple sous forme chiffrée. Apple chiffre ensuite ces données à nouveau à l’aide d’une clé spécifique au développeur avant de les transmettre au prestataire de services de paiement de la carte enregistrée dans Apple Pay. Ce chiffrement garantit que seul le site web sur lequel l’achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie au site web d’origine le numéro de compte de votre appareil et un code de sécurité dynamique spécifique à la transaction afin de confirmer la réussite du paiement.

Si des données personnelles sont traitées lors des transmissions décrites, ce traitement est effectué exclusivement à des fins de traitement des paiements, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Apple conserve des données de transaction anonymisées, notamment le montant approximatif de l’achat, la date et l’heure, ainsi que la confirmation de la réussite de la transaction. L’anonymisation exclut toute identification personnelle. Apple utilise ces données anonymisées pour améliorer Apple Pay et ses autres produits et services.

Si vous utilisez Apple Pay sur votre iPhone ou votre Apple Watch pour finaliser un achat effectué via Safari sur votre Mac, ce dernier et l’appareil communiquent avec les serveurs d’Apple via un canal chiffré. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations sous une forme permettant de vous identifier. Vous pouvez désactiver l’utilisation d’Apple Pay sur votre Mac dans les réglages de votre iPhone. Accédez à « Cartes et Apple Pay » et désactivez « Autoriser les paiements sur Mac ».

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données avec Apple Pay à l’adresse Internet suivante : https://support.apple.com/de-de/HT203027

– Google Pay

Si vous choisissez le mode de paiement « Google Pay » auprès de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), le paiement est traité par l’application « Google Pay » de votre appareil mobile fonctionnant sous Android 4.4 (« KitKat ») ou une version ultérieure et équipé de la technologie NFC. Le paiement est débité d’une carte bancaire enregistrée dans Google Pay ou d’un système de paiement vérifié (par exemple, PayPal). Pour autoriser un paiement via Google Pay supérieur à 25 €, le déverrouillage préalable de votre appareil mobile est requis à l’aide d’une mesure de vérification (reconnaissance faciale, mot de passe, empreinte digitale ou schéma).

Pour le traitement des paiements, les informations que vous fournissez lors de votre commande, ainsi que les informations relatives à celle-ci, sont transmises à Google. Google transmet ensuite vos informations de paiement enregistrées dans Google Pay, sous la forme d’un numéro de transaction unique, au site web d’origine afin de vérifier la réalisation du paiement. Ce numéro de transaction ne contient aucune information sur les données de paiement réelles de votre moyen de paiement enregistré dans Google Pay ; il est créé et transmis comme un jeton numérique unique et valide. Google agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour le traitement des paiements effectués via Google Pay. La transaction est réalisée exclusivement entre l’utilisateur et le site web d’origine, par débit du moyen de paiement enregistré dans Google Pay.

Si des données personnelles sont traitées lors des transmissions décrites, ce traitement est effectué exclusivement à des fins de traitement des paiements, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Google se réserve le droit de collecter, stocker et analyser certaines informations spécifiques à chaque transaction effectuée via Google Pay. Ces informations comprennent la date, l’heure et le montant de la transaction, l’adresse et la description du commerçant, la description des biens ou services achetés, les photos que vous avez jointes à la transaction, le nom et l’adresse e-mail du vendeur et de l’acheteur ou de l’expéditeur et du destinataire, le mode de paiement utilisé, votre description du motif de la transaction et toute offre associée.

Selon Google, ce traitement est effectué exclusivement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime à assurer une comptabilité rigoureuse, la vérification des données de transaction, ainsi que l’optimisation et la maintenance du service Google Pay. Google se réserve également le droit de combiner les données de transaction traitées avec d’autres informations collectées et stockées par Google lors de l’utilisation d’autres services Google.

Les conditions d’utilisation de Google Pay sont disponibles ici : https://payments.google.com/payments/apis-secure/u/0/get_legal_document?ldo=0&ldt=googlepaytos&ldl=de

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données avec Google Pay à l’adresse suivante : https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice&ldl=de

– PayPal

Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant sont disponibles : PayPal (Europe) Sarl et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.

Lorsque vous choisissez un mode de paiement auprès du prestataire où vous effectuez un prépaiement, vos données de paiement fournies lors de la commande (notamment vos nom, adresse, coordonnées bancaires et informations de carte de paiement, devise et numéro de transaction), ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande, lui seront transmises conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La communication de vos données est effectuée exclusivement à des fins de traitement du paiement par le prestataire et dans la seule mesure nécessaire à cette fin.

Lorsque vous choisissez un mode de paiement avec prépaiement, il vous sera également demandé, au cours du processus de commande, de fournir certaines données personnelles (nom et prénom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, et éventuellement des données relatives à un autre mode de paiement).

Dans ce cas, afin de préserver notre intérêt légitime à évaluer votre solvabilité, ces données seront transmises au prestataire pour vérification de crédit, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Le prestataire vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d’autres données (telles que le contenu de votre panier, le montant de la facture, l’historique de vos commandes et vos antécédents de paiement), si le mode de paiement que vous avez choisi est viable au regard des risques de paiement et/ou de défaut de paiement.

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées scores). Ces scores, lorsqu’ils figurent dans le rapport, sont calculés selon une procédure mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Les données d’adresse, entre autres, sont prises en compte dans le calcul de ces scores.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en nous adressant un message ou en contactant le prestataire. Toutefois, ce dernier peut continuer à traiter vos données personnelles si cela est nécessaire au traitement du paiement prévu par le contrat.

– Rayure

Si vous choisissez un mode de paiement via le prestataire de services de paiement Stripe, le traitement du paiement est effectué par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, nous transmettons à Stripe les informations fournies lors de votre commande, ainsi que les informations relatives à celle-ci (nom, adresse, numéro de compte, code bancaire, éventuellement numéro de carte bancaire, montant de la facture, devise et numéro de transaction). La communication de vos données est effectuée exclusivement à des fins de traitement du paiement par Stripe Payments Europe Ltd. et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin. Pour plus d’informations sur la protection des données chez Stripe, veuillez consulter l’adresse suivante : https://stripe.com/de/privacy#translation .

8) Inscription dans l’application

Vous pouvez vous inscrire sur notre application en fournissant des données personnelles. Les données personnelles traitées lors de l’inscription sont déterminées par le formulaire utilisé. Nous utilisons la procédure de double confirmation : votre inscription n’est validée qu’après confirmation par e-mail, via le lien contenu dans l’e-mail de confirmation. Si nous ne recevons pas votre confirmation dans les 24 heures, votre inscription sera automatiquement supprimée de notre base de données. La fourniture des données mentionnées ci-dessus est obligatoire. Toutes les autres informations peuvent être fournies volontairement via notre portail.

Lorsque vous utilisez notre application, nous conservons les données nécessaires à l’exécution du contrat, y compris vos informations de paiement, jusqu’à la suppression de votre compte. De plus, nous conservons les données que vous nous fournissez volontairement pendant toute la durée de votre utilisation du portail, sauf si vous les supprimez au préalable. Vous pouvez gérer et modifier toutes vos informations dans votre espace client sécurisé. Le fondement juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Par ailleurs, nous conservons l’intégralité du contenu que vous publiez (messages publics, contributions au tableau d’affichage, au livre d’or, etc.) afin d’assurer le fonctionnement de l’application. Nous avons un intérêt légitime à fournir à l’application un contenu généré par les utilisateurs. Le fondement juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Lorsque vous supprimez votre compte, vos messages publiés sur le forum, notamment, restent visibles par tous les lecteurs, mais votre compte devient inaccessible. Toutes les autres données seront alors supprimées.

9) Fonction de commentaire

Dans le cadre de la fonction de commentaires de notre application, outre votre commentaire, la date et l’heure de sa création ainsi que votre nom d’utilisateur sont enregistrés et publiés. De plus, votre adresse IP est enregistrée et conservée. Cet enregistrement est nécessaire pour des raisons de sécurité et afin de pouvoir intervenir si vous enfreignez les droits de tiers ou publiez un contenu illicite via un commentaire. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour vous contacter si un tiers conteste la légalité de votre contenu. Le traitement de vos données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points b et f du RGPD. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires contestés par des tiers.

Vous pouvez vous abonner aux commentaires suivants. Un courriel de confirmation vous sera envoyé afin de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse courriel fournie (procédure de double opt-in). Le traitement de vos données personnelles, dans le cadre de votre abonnement aux commentaires, est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez vous désabonner à tout moment ; la procédure de désabonnement est détaillée dans le courriel de confirmation.

10) Utilisation de vos données à des fins de marketing direct

Abonnez-vous à notre newsletter par e-mail

En vous abonnant à notre newsletter, vous recevrez régulièrement des informations sur nos offres. Seule votre adresse e-mail est obligatoire pour l’envoi de la newsletter. La communication d’autres données est facultative et nous permet de personnaliser nos communications. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure de double opt-in. Cela signifie que nous ne vous enverrons de newsletter que si vous avez expressément confirmé votre consentement à la recevoir. Nous vous enverrons alors un e-mail de confirmation vous invitant à confirmer votre inscription en cliquant sur un lien prévu à cet effet.

En cliquant sur le lien de confirmation, vous consentez à l’utilisation de vos données personnelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lors de votre inscription à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP, ainsi que la date et l’heure d’inscription, fournies par votre fournisseur d’accès à Internet, afin de pouvoir retracer toute utilisation abusive potentielle de votre adresse e-mail. Les données collectées lors de votre inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de celle-ci. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans la newsletter ou en contactant le responsable du traitement des données mentionné en début de newsletter. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’utiliser vos données au-delà des limites légales et de vous en informer dans la présente déclaration.

11) Envoi de notifications push

Vous pouvez vous abonner pour recevoir nos notifications push. Nos notifications push fournissent régulièrement des informations sur nos services.

Pour vous abonner, vous devez confirmer la réception des notifications ou les autoriser dans les paramètres de votre système d’exploitation. Ce processus est enregistré et conservé, y compris la date et l’heure d’inscription ainsi que l’identifiant de votre appareil. La collecte de ces données est nécessaire pour l’affichage des notifications push et, en cas d’utilisation abusive, pour retracer les actions entreprises, assurant ainsi notre protection juridique. Le traitement de ces données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au stockage et à l’utilisation de vos données personnelles pour la réception de nos notifications push et la collecte de statistiques décrites ci-dessus, avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, désabonnez-vous des notifications push dans les paramètres de l’application de votre système d’exploitation. Vos données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Elles seront donc conservées tant que votre abonnement aux notifications push reste actif.

12) Outils et divers

Polices Web Google

Cette application utilise des polices web du fournisseur suivant pour l’affichage uniforme des polices : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Lorsque vous utilisez cette application, les polices web nécessaires sont chargées pour afficher correctement les textes et les caractères, et une connexion directe est établie avec les serveurs du fournisseur. Ce faisant, certaines informations de votre navigateur, notamment votre adresse IP, sont transmises au fournisseur.

Les données peuvent également être transmises à : Google LLC, États-Unis.

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la connexion avec le fournisseur de polices n’est effectué qu’avec votre consentement explicite, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, en désactivant ce service via l’outil de gestion des cookies intégré à l’application. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police par défaut de votre ordinateur sera utilisée.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis, qui garantit la conformité au niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

13) Droits de la personne concernée

13.1 La loi applicable en matière de protection des données vous confère des droits étendus en tant que personne concernée (droits d’accès et d’intervention) à l’égard du responsable du traitement concernant le traitement de vos données personnelles, dont nous vous informons ci-dessous :

Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, d’accéder à ces données et aux informations concernant les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel, l’existence du droit de demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition au traitement, l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de vous, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement, et votre droit d’être informé des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD lorsque vos données sont transférées vers des pays tiers ;

Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD : Vous avez le droit d’obtenir sans délai la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et, si nécessaire, le droit de faire compléter les données personnelles incomplètes ;

Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant si l’un des motifs prévus à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD s’applique. Toutefois, ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles tant que l’exactitude des données que vous avez contestées est vérifiée, si vous vous opposez à l’effacement de vos données en raison d’un traitement illicite et demandez à la place la limitation du traitement de vos données, si vous avez besoin de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice après que nous n’ayons plus besoin de ces données pour la réalisation des finalités, ou si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21 du RGPD en attendant de vérifier si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres ;

Droit à notification conformément à l’article 19 du RGPD : Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu de notifier toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel, ou toute limitation du traitement, à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d’être informé de l’identité de ces destinataires.

Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible ;

Droit de retirer votre consentement conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD : Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment, avec effet pour l’avenir. En cas de retrait, nous supprimerons immédiatement les données concernées, sauf si leur traitement ultérieur peut être fondé sur une base légale permettant un traitement sans consentement. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation conformément à l’article 77 du RGPD : Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où l’infraction aurait été commise, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

13.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES PRÉJUGÉS DANS LE CONTEXTE D’UNE MISE EN ÉQUILIBRE DES INTÉRÊTS, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT À TOUT MOMENT POUR DES MOTIFS LIÉS À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS CEPENDANT LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRATIFS JUSTIFIANT CE TRAITEMENT ET PRÉFÉRANT À VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI CE TRAITEMENT SERVANT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

Si vos données personnelles sont traitées par nos soins à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit d’opposition comme indiqué ci-dessus.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT.

14) Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la base juridique applicable, la finalité du traitement et, le cas échéant, par la durée légale de conservation (par exemple, les délais de conservation commerciaux et fiscaux).

Si des données personnelles sont traitées sur la base d’un consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, les données concernées seront conservées jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement.

S’il existe des délais légaux de conservation des données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou d’obligations légales similaires fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l’expiration des délais de conservation, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la conclusion de contrats de notre part et/ou qu’il n’existe plus d’intérêt légitime de notre part à les conserver.

Si des données personnelles sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si des données personnelles sont traitées à des fins de prospection directe conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les situations de traitement spécifiques décrites dans la présente déclaration, les données personnelles stockées seront supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.